Conditions Générales de Vente - Modèle personnalisable
Les conditions générales de vente définissent le cadre dans lequel votre vente se déroule. Elles sont obligatoires pour toutes les entreprises. Retrouvez notre modèle de conditions générales de vente rédigé par notre expert juridique, Agénor.
Forme de société : toutes.
Contenu du pack :
Guide PDF : qu’est-ce que les CGV et comment les remplir
Modèle Word personnalisable
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Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque site internet doit mettre à disposition de ses visiteurs certaines informations dans un document que l’on appelle les mentions légales. Ce document doit permettre d’identifier les responsables du site et doit permettre d’entrer facilement en contact avec ses créateurs.
Téléchargez notre modèle pré-rédigé de mentions légales, qu’il ne vous reste plus qu’à adapter pour votre activité !
