Mentions Légales - Modèle personnalisable
Les mentions légales sont désormais obligatoires sur tous les sites internet. Retrouvez notre modèle de mentions légales rédigé par notre expert juridique, Agénor.
Forme de société : toutes.
Contenu du pack :
Guide PDF : qu’est-ce que les mentions légales et comment les remplir
Modèle Word personnalisable
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Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque site internet doit mettre à disposition de ses visiteurs certaines informations dans un document que l’on appelle les mentions légales. Ce document doit permettre d’identifier les responsables du site et doit permettre d’entrer facilement en contact avec ses créateurs.
Téléchargez notre modèle pré-rédigé de mentions légales, qu’il ne vous reste plus qu’à adapter pour votre activité !
